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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009168_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, la société Daily Golf Marseille Borely déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101343_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, la société Daily Golf Marseille Borely déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est constant que Mme Daumy, greffier principal depuis 2017 n'a pas changé de fonctions entre 2019 et 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100357_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Daury est rejetée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402569_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
G, de Mme H et de Darly Ngafebe et leur lien de filiation avec Mme F ne peuvent être tenus pour établis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207849_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B a obtenu une autorisation de travail, que son profil est en adéquation par rapport à l'emploi proposé, que la société Dalys a des difficultés à recruter et que M. B sera hébergé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A, experte, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la zone de la rue Dailly parcelle AE 33 située aux 38 rue Dailly et 19 bis rue du Calvaire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301182_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé Hameau de Bethencourt - 7 rue du Grand Aulnois, parcelle cadastrée section AH n°9, appartenant à la succession B dont est en charge l'étude Daly
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506029_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, la société Freyssinet France, représentée par Me Dailly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A, et Messieurs Daussy
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1711577_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T4 au 9 rue Dailly à Saint-Cloud et le bail correspondant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205707_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Da Costa Daul, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801232_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
" en raison des irrégularités de forme des bordereaux DAILLY acceptés par le département en sa qualité de débiteur-cédé et de l'absence de prise d'effet de l'acceptation par le département de la cession
Source officielle1ère chambre
DTA_1801868_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
" en raison des irrégularités de forme des bordereaux DAILLY acceptés par le département en sa qualité de débiteur-cédé et de l'absence de prise d'effet de l'acceptation par le département de la cession
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A C, représenté par Me Da Costa Daul, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309147_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Me Da Costa-Daul, représentant M. B D, produit devant le tribunal un acte de constitution.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502344_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
caisse de Crédit Mutuel Alençon Centre, représentée par Me Gallot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Valframbert à lui verser la somme de 7 663,32 euros au titre de la cession Dailly
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209254_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Darly La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308568_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
F C, représenté par Me Dailly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405306_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, la société Freyssinet France, représentée par Me Dailly demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des
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