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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420518_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507154_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B et la SAS Philibert David est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la SAS Philibert David.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405988_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

C, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401816_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL David est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL David.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400177_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204632_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402081_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction afin de pouvoir, le cas échéant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509940_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528564_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représentée par Me David, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500905_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531737_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me David de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504690_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420744_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403262_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300232_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Marti, juge des référés, - et les observations de Me Laprevotte, substituant Me David, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207572_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la Première

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211189_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400385_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B C, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609491_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501228_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

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