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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401369_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2104684_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 159,07 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502762_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Péage de Roussillon a accordé un permis de construire à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408907_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
immobilier de 35 logements en R+2+attique sur les parcelles R7, R219 et R220 situées 31 rue des collines à Gennevilliers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106946_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son placement en régime fermé
Source officielle3ème chambre
DTA_2200791_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B afin de se prononcer sur les désordres qui affectent ou ont affecté ses biens immobiliers, survenus après l'effondrement d'une partie de la colline jouxtant le domaine et les glissements de terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2503401_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - les observations de Me David-Bellouard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ainsi, au regard de ces dispositions, la SCEA de la Colline n'était pas tenue de présenter cette déclaration préalable. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323894_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 19 octobre 2023, l'Union départementale des syndicats CGT des Bouches-du-Rhône, représentée par Me David-Bellouard, demande au jugement des référés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501953_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
date du 9 mai 2025, par lequel le préfet de l'Yonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois en conséquence d'un excès de vitesse relevé la veille à Saint-Cyr-les-Colons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le centre hospitalier de Saint-Malo, représenté par Me Collin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500880_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A souffre de recto colite hémorragique inflammatoire, pathologie invalidante et d'où résultent de fortes contraintes dans la vie quotidienne, elles ne permettent pas, en revanche, d'établir que l'intéressé
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200367_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 10 janvier 2022, le 14 août 2024 et le 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par la SCP David Gaschignard, Loiseau
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A épouse C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la maire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
AA AK domicilié 2 rue Bourmes à Lyon (69004) ; Parcelle cadastrée section ZA n° 1, située Sole du Bois de l'Epée, appartenant à : * Mme AD G domiciliée 77 rue de la Colonie à Paris (75013) ; * Mme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511901_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’extraction de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Primo SNC Ets Apco, à la société Askel, à la société Alimentation Mosellane, à la société Kuhn, à la société Marien SA, à la société Poirette, à la société Nectarys, à la société GDA, à la société Damide
Source officielle3ème chambre
DTA_2301891_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il n'est au demeurant pas contesté que le libellé " Restitution somme bloq.TG ", qui figure dans la colonne " à payer " du bulletin de paie, correspond précisément au traitement qui lui est dû pour la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013292_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le requérant conteste la qualification des faits ainsi opérés en évoquant "une énième prise de bec avec sa copine", Mme A.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300249_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, l'association One Voice, représentée par Me Coline Robert (AARPI Géo Avocats) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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