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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500174_20250314

14 mars 2025

B A, représenté par Maître David Guyon de la Sarl David Guyon, avocat, demande au Tribunal : - A titre principal : - d'annuler la décision de suspension du permis de conduire du 4 novembre 2024 sur

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502579_20250819

Administratif

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A B, représentée par la SARL David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe SOS Santé à lui verser une

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400599_20240216

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme globale de

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510287_20250814

14 août 2025

A B, représenté par la Sarl David Guyon Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500893_20260203

3 février 2026

B..., représentée par la SARL David Guyon Avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a suspendu son permis de conduire

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601100_20260225

25 février 2026

A..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner le Centre hospitalier Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 140

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601523_20260225

25 février 2026

A..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 169 075 euros assortie des intérêts légaux et de leur

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602470_20260225

25 février 2026

B..., représentée par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 122 000 euros assortie des intérêts légaux et de leur

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602471_20260225

25 février 2026

B..., représenté par la Sarl David Guyon Avocat, demande au tribunal : - de condamner l’Etat à lui verser dans le délai de deux mois la somme de 144 400 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500586_20250311

11 mars 2025

A B, représenté par la SARL David Guyon Avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle le préfet de l'Allier a prononcé la suspension de son

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506743_20251105

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Guyon, avocat, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) David Guyon conclut à la recevabilité de la demande d’extension de la mesure d’expertise au contradictoire du

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401964_20260303

3 mars 2026

D... épouse A..., représentés par la SARL David Guyon, Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la commission de l’académie de Clermont-Ferrand a rejeté

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505035_20250821

21 août 2025

A B, représenté par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 261 569,64 euros en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il a subis, augmentée "de la

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403344_20240408

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me David Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501901_20250516

16 mai 2025

A B, représenté par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 155 779,40 euros en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il a subis, augmentée "de la

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407601_20250120

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504022_20250806

6 août 2025

B A, représenté par Me David Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre, en retenant prioritairement

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506351_20250926

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 217 521,84

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502858_20250218

18 février 2025

A B, représenté par la SARL David Guyon Avocat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté du 8 janvier

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500144_20250109

9 janvier 2025

A B, représenté par la société d'avocats David Guyon avocat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la