Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2203189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'une superficie supérieure à 3 000 mètres carrés ou la suppression d'une aire piétonne d'une même superficie ; / () ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A épouse C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2203238_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D É C I D E :Article 1er : La requête de la SCI Lou Pitchoun est rejetée.Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Lou Pitchoun et au préfet du Var.Délibéré après l'audience du 27 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300513_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2023, la SARL V3 Lor, la SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, la SARL Optique Saint Sébastien, la SARL Boulets, la SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 28 février 2024, par lequel la maire de Château-Chinon (Ville) a interdit la circulation des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500981_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504887_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, représenté par Me David, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504831_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me David, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503205_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., représenté par Me Benoit David, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
30 août 2023
cette copropriété ; * elle-même (anciennement propriété PETTEGOLA) en sa qualité de propriétaire du lot n°2 de cette copropriété ; - pour la parcelle cadastrée section AB n°229, la SCI THOMAS ET DAVIS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313128_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A... est restée accessible tant aux piétons qu’aux clients véhiculés, la portion du boulevard Boissière sur laquelle est située le commerce n’ayant jamais été fermée à la circulation, et des possibilités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310760_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502211_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
quant à la légalité de la décision en litige, laquelle : •est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation en ce qu'elle oppose l'insuffisance de l'espace disponible pour la circulation des piétons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311044_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309494_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203282_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
bornes escamotables en cause sont dotées de bandes réfléchissantes, qu'elles sont entourées d'un dispositif lumineux doté de feux ainsi que d'un panneau de signalisation marquant l'entrée en zone semi-piétonne
Source officiellePage 1 sur 3