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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100608_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mouvement de terrain () Déboisements et défrichement des sols : Autorisé dans le cadre d'un aménagement global. Dans le respect du code forestier () Zone orange bleu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005860_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
mur, d'un enrochement ", et se différencie du " mur de soutènement " qui correspond à un " ouvrage qui soutient le terrain naturel (sans déblai) ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205127_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
du délai de dix ans.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900103_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige prévoit la création d'une piscine et l'extension de la villa existante, lesquels aménagements nécessitent la réalisation de déblais et de remblais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
justice administrative, l'exécution des décisions du 12 août 2021, du 13 août 2021 et du 8 septembre 2021 par lesquelles la SNCF Réseau a rejeté ses demandes tendant à l'évacuation et au traitement des déblais
Source officielle2ème chambre
DTA_2202896_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article II.B.1.1 du CCTP précise : " nature des déblais / Les matériaux à déblayer de l'emprise sont des terrains meubles ou homogènes qui ne nécessitent, en principe, ni l'intervention du ripper, ni
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215931_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que : - la société Terra Innova ne peut se prévaloir de sa qualité de sous-traitant de l'entreprise Charier dès lors que les opérations de valorisation des déblais excédentaires ne sauraient
Source officielle2ème chambre
DTA_2402719_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506075_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
environnement pour son établissement situé à Grand-Couronne par l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2024 en transmettant un bon de commande relatif aux travaux de déconstruction et de gestion des déblais
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C aurait pour cause l'absence fautive de déblaiement complet et de dégarnissage suffisant par le SDIS 14.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001642_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En l'absence de réponse dans le délai d'un mois prescrit par les dispositions précitées de l'article R. 423-59 du code de l'urbanisme, le préfet des Alpes-Maritimes doit être regardé comme ayant émis un
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402934_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2024, la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le talus de déblai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'établissement public soutient que : - l'urgence n'est pas constituée compte tenu de l'intérêt de l'exécution de la décision, permettant de stocker sur l'emprise concernée les déblais résultant des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103021_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La société a, tout d'abord, exposé la méthode qui sera utilisée pour caractériser les déblais et sédiments et a identifié, dans un logigramme, les déblais qui seront réutilisés en remblais dans le cadre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400855_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
et au Sud des déblais d'environ 3,5 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle soutient que : - la commune de Val-Couesnon a dénaturé l’offre qu’elle a présentée pour le lot n°1 « Assainissement – poste de refoulement » du marché en litige, s’agissant de la destination des déblais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203314_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
et remblais de terrain " ; - la procédure suivie est irrégulière : l'arrêté n'a été précédé d'aucune procédure contradictoire concernant les déblais et remblais de terrain qui lui sont reprochés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201353_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Entrent notamment dans ce calcul des surfaces déboisées : - les surfaces déboisées dans le cadre d'une exploitation antérieure et ré-exploitées par le bénéficiaire () - les surfaces déboisées pour l'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203062_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Enfin, l'article 1AU11 du règlement du PLU dispose que : " Les remblais et déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire, et si possible réutilisés sur place, ainsi que les
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101387_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Elle soutient que : - le projet litigieux porte atteinte à sa jouissance de vue et à sa vie privée ; - le dossier de permis de construire ne précisait pas l'importance du déblai et du remblai nécessités
Source officiellePage 1 sur 75