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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508037_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction que l'intégration du requérant sur un poste à la Société Générale a été décalée, et que cette intégration serait à nouveau décalée en l'absence de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601282_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
personnes handicapées, son enfant ne dispose pas de l’accompagnement nécessaire pour permettre sa scolarisation plus d’une heure par jour alors que sa rentrée en petite section de maternelle a été décalée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404958_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ce que le préfet n'a pas tenu compte de sa situation de grossesse l'empêchant de poursuivre sa scolarité au titre des années 2022-2023 alors même que l'école Audencia Business School l'a autorisé à décaler
Source officielle1ère chambre
DTA_2102160_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Consécutivement aux temporalités décalées des services de paie et de service de gestion du personnel, Mme B a continué à percevoir une rémunération à raison de son CDD alors qu'elle avait commencé à travailler
Source officielleAide sociale
DTA_2200671_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
et ce décalage s'est poursuivi de janvier à août 2021, en raison de plusieurs activités salariées et arrêts maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102336_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, la société JC Decaux France déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200469_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il prévoit également de décaler de trois ans les investissements de neige de culture dénommés " Toura / Fées / Pierre Grosse ", " Front de neige principal " et " Pistes étagées 2100 à 3500 mètres ".
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que les demandes indemnitaires ont été présentées par JC Decaux France pour le compte de la société SOPACT et de la société JC DECAUX France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400580_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
durée de cinq années et demi à compter du 1er janvier 2019 dont le calendrier d’exécution a été établi suivant les dates de mise en service de trois réseaux R1, R2 et R3 ; - la décision de la CANM de décaler
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106500_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la société JC Decaux a répondu au moyen soulevé d'office. Vu les pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502549_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Decaux au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108563_20230214
14 février 2023
14 février 2023
laissée en charge, le défaut d'édition de la liste des personnes à mobilité réduite et l'absence de renseignement de la chute de Mme A dans le logiciel ne révèlent pas une faute de sa part ; - le décalage
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2114164_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
pour que la ville de Paris procède à la taille des arbres nécessaire à son intervention sur site, et en l'informant tardivement du report de son intervention sur site ; ces fautes ont entraîné un décalage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402995_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Decaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400739_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
temporel de la mise en œuvre de la ligne T5 qui était imposée en offre de base comme en variante obligatoire au 1er septembre 2024 et qui a finalement était décalée au 1er septembre 2025 alors même que
Source officielle7ème chambre
DTA_2310806_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Decaux renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Séverine Decaux, avocate de Mme A, en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508804_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Decaux au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505141_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Décaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 janvier 2025, portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2310803_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Decaux d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401137_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’Etat le versement à Me Decaux de la somme de 1 100 euros.
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