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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206272_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C un expert judiciaire spécialiste géotechnicien à titre très subsidiaire, de " décaler le délai de remise des dires récapitulatifs du temps de suspension des opérations d'expertise judiciaire " et de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102336_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
O R D O N N E : Article1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société JC Decaux France.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que les demandes indemnitaires ont été présentées par JC Decaux France pour le compte de la société SOPACT et de la société JC DECAUX France.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106500_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la société JC Decaux a répondu au moyen soulevé d'office. Vu les pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
euros à la société Deca Belle en réparation de ses préjudices ainsi que celui de la somme de 6 242,40 euros à la société MAAF Assurances SA, subrogée dans les droits de la société Deca Belle, au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103687_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les fins de décades doivent s'entendre du dixième jour, du vingtième jour et du dernier jour du mois, quelle que soit la durée de celui-ci. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502549_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Decaux au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402995_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Decaux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501340_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decamps, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310806_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Decaux renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Séverine Decaux, avocate de Mme A, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2002477_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
un niveau de plancher, la hauteur des décaissements amont ne peut être supérieure à : () 3 mètres si la pente est supérieure à 20 % ". 13.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508804_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Decaux au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505141_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Décaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 janvier 2025, portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2201132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, dont les circonstances sont imprécises, soit imputable à un décaissement dans la chaussée ; - ce décaissement n'est pas de nature à caractériser un défaut d'entretien normal de la voirie ; - le
Source officielle7ème chambre
DTA_2310803_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Decaux d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401137_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’Etat le versement à Me Decaux de la somme de 1 100 euros.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502198_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tukov, président-rapporteur, - et les observations de Me Decaux représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311077_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205846_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de Bordeaux Caudéran situé au n°102 avenue du Général Leclerc, notamment de la parcelle n°151 sur laquelle a été implantée de manière irrégulière un panneau publicitaire exploité par la société JC Decaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407839_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
le versement à Me Decaux de la somme de 1 200 euros.
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