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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003706_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202507_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2500012_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Grenaille, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102353_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sportelli, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307641_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer, et de délivrer le récépissé
Source officielle6ème chambre
DTA_2403725_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002333_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405032_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. / La décision de l’autorité compétente autorisant l’exercice d’une activité accessoire […] précise que l’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé. /
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003293_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
DTA_2501234_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées sur le fondement de l’article L. 779-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112414_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés./ Cet affichage mentionne également l'obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905763_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juin 2020 et le 18 octobre 2021 (ce dernier non communiqué), la commune de Sainte-Marie-de-Cuines, représentée par Me Duraz, conclut, à titre principal, au
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2303338_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101901_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Daboussy,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300540_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500842_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En se fondant sur la circonstance que l'intéressée n'avait pas sollicité de titre de séjour en dehors de l'admission exceptionnelle au séjour, le préfet n'a pas entendu lui opposer les dispositions de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105554_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517767_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E..., représenté par Me Martin Duran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2204598_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108723_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022 et le 11 octobre 2022, la commune de Planay, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal
Source officiellePage 1 sur 9