A et Mme D sont locataires d'une maison d'habitation à Saint-Dézéry. En mai 2019, ils ont sollicité auprès de la commune de Saint-Dézéry, la réfection de la voirie menant à leur logement.

défense, enregistré le 27 mai 2025, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, représentée par la Selarl DBS Avocats Associés, Me Deguerry

d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société BAUA ARCHITECTURE, en sa qualité de maitre d'œuvre d'exécution, et la société DEGIVRY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, La SCI des Demueyes, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, la commune de Meximieux, représentée par Me Deguerry Lecetre (Selarl DBS avocats associés) demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête

B, et de Me Rouault, représentant la commune de Saint-Dézéry. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 mars 2022, M.

B tend à l'annulation de la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Dezery a refusé de lui délivrer un permis de construire.

Article 2 : La SCI Côté Sud versera à la commune de Saint-Dézéry une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2024 et 6 décembre 2024, le président du conseil d’administration du SDIS du Territoire de Belfort, représenté par Me Deguerry, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2024, le 6 décembre 2024 et le 2 janvier 2025, le président du conseil d’administration du SDIS du Territoire de Belfort, représenté par Me Deguerry

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hebmann, avocate de Mme A, présente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Deguerry Lecetre

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Deguerry pour la commune de Firminy. Considérant ce qui suit : 1.

- les observations de Me Deguerry, représentant la communauté d'agglomération du grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle fait valoir que Mme B a été relogée le 22 décembre 2022 dans un logement du parc social de type T2, adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 61 avenue Robert Degert à Vitry-sur-Seine. (94400

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, l'EHPAD Les couleurs du lac, représenté par Me Deguerry, conclu au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme

B a lu son rapport et entendu : - Me Blanc pour Mme A ; - Me Deguerry pour le CCAS de Valence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

en vertu des articles 9 et 16 du règlement intérieur de aires d’accueil de Toulouse Métropole, un arrêté du 15 septembre 2025 portant interdiction temporaire des aires d’accueil et une sommation de déguerpir

l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sanzari pour le requérant, ainsi que celles de Me Deguerry

Deguerry, président du conseil départemental de l'Ain.

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison du bien dont elle est propriétaire, sous le numéro invariant 0411236668 E, correspondant au lot n°16, situé au 62 rue Robert Degert