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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327159_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés par société Boucherie Dejean n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205175_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

et Asib Dewan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506700_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

La SAS Paris Fast Depann a été informée, par courriel du 8 avril 2025, du rejet de son offre, le contrat ayant été attribué à la SARL AD2R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504035_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La société Depann 2000, jusque-là attributaire, a présenté des offres pour l'ensemble des cinq lots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400592_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Dehan, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305155_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 27 avril 2023, la société Paris Fast Depann SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, statuant en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313288_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A et la SAS DEPANEX demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400521_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Dehan, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408642_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par le cabinet d’avocats Dehan Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur, a retiré six points du capital de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510178_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2025, le centre hospitalier Claude Dejean (Villeneuve-de-Berg) demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301107_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 21 février 2023, la société Assistance Remorq Depann Transport 77, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400791_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant, d’une part, à la restitution des points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407639_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par le cabinet d’avocats Dehan Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur, a retiré des points du capital de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400569_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant, d’une part, à la restitution des points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514924_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Depann Auto est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000583_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

pièces et des mémoires, enregistrés les 18 avril, 20 avril 2020, 23 mars 2021, la commune de Saint-Sulpice-Le-Guérétois représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Déjante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400643_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par la Scp Dehan et Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu’il retire, d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502731_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

17, 27, 37 et 47 ainsi que la décision d'attribution du marché aux sociétés Carlier, Aquastop, au groupement Société des établissement Rousseau et Alban Ducrocq et au groupement Etablissements José Dehanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400529_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Dehan, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400568_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par la Scp Dehan-Schinazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à ce qu’il retire, d’une

Source officielle

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