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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 4

DTA_2302985_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Inquimbert, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201689_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La société Delacour Bâtiment exerce une activité d'entreprise générale de bâtiments.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503217_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503207_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Leprince, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502486_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401687_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400079_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600534_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d’office, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600923_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. M. C... et le préfet de la Seine-Maritime n’étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504491_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Philippe, représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504533_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me David, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302575_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400026_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, et Mme Esnol, conseillère.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401470_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401559_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502223_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400684_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Macrel , avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402118_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Es Saïdi, substituant Me Meurou, représentant M. D....

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502409_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505834_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Madeline représentant M.

Source officielle

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