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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407431_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407433_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention bénéficiaire de la protection internationale ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407434_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle mention bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407464_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407617_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
a refusé de lui délivrer une carte de résident " statut de réfugié " ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de résident " réfugié " dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409753_20250821
21 août 2025
21 août 2025
l'État le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403194_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410371_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502437_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404770_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404771_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502129_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502130_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Article 2 : L’État versera Me Vergnole une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502638_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Marion Vergnole de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505139_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l’Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402138_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour en sa qualité de conjointe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510489_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409750_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Article 2 : L'État versera à Me Vergnole une somme de 800 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserver que Me Vergnole renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410372_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
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