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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317203_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Delpuech et Compagnie.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2400674_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En l’espèce, il n’est pas contesté que l’ensemble des terrasses ouvertes autorisées au profit de la société Delpuech représente 53 m².
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601511_20260227
27 février 2026
27 février 2026
justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 13 février 2026 par laquelle la préfète du Lot l’a mise en demeure de quitter les lieux qu’elle occupe, 98 rue Jean-Baptiste Delpech
Source officielle1ère chambre
DTA_2201287_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Delpuech a été désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, Mme E désignée par le procureur général de la cour de cassation, M. B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601724_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... demande au tribunal de reconnaître la légalité de l’occupation par ses soins du logement situé 98 rue Jean-Baptiste Delpech à Cahors depuis août 2024, ainsi que sa vulnérabilité et le traitement humiliant
Source officielle4ème chambre
DTA_2001775_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, Mme B A, représentée par Me Delpech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 janvier 2020 par laquelle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009852_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La SAS La dépêche vétérinaire demande la décharge totale de ces rappels. Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407419_20240822
22 août 2024
22 août 2024
AT AC, à Maroni, référence cadastrale n°131203811 L0041 ; - les immeubles situés 1 impasse Delpech à Marseille (13003) et au 34 rue Loubon à Marseille (13003) , appartenant à la société 3F sud, référence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202017_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B représentée par Me Fernandez-Delpech, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400990_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le ou les professeurs absents ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400985_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le professeur absent ; - la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400987_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le professeur absent ; - la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400988_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le professeur absent ; - la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400989_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le professeur absent ; - la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402413_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Elle soutient que : - malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le professeur absent ; - la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401267_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle soutient que : - malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le ou les professeurs absents ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401268_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Elle soutient que : - malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun professeur n'a été dépêché pour remplacer le professeur de technologie absent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402051_20240221
21 février 2024
21 février 2024
au Kremlin-Bicêtre et a subi 103 d'absence de la part de ses professeurs ; malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel enseignant de l'établissement, aucun remplaçant n'a été dépêché
Source officielle3ème chambre
DTA_2500246_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
été assujettie à la taxe d’habitation sur les logements vacants au titre de l’année 2024, pour un montant de 725 euros, en sa qualité de propriétaire d’une maison individuelle située au 61 rue Jean Delpuech
Source officielle4ème chambre
DTA_2402215_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ailleurs, s’il est constant que le projet de construction du lotissement Delpuech, approuvé par une délibération du 12 janvier 1953, avait pour ambition de « viabiliser » la parcelle en litige, afin
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