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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (J.U)
DTA_2215876_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
à Me Bouchou de la somme de 1 100 euros.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312157_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300742_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117220_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2107943_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 12 février 2014, désigné Mme C comme prioritaire et devant être logée en urgence.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404421_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208502_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme A C veuve E, représentée par Me Bouchou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2204490_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 21 mars 2018, désigné Mme D comme prioritaire et devant être logée en urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515647_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Bouchou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2513971_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Bouyssou, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101877_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2021 et le 14 septembre 2023, la société à responsabilité limitée Bouchonnerie de Bourgogne, la société à responsabilité
Source officielle9ème chambre
DTA_2400356_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210536_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B C A, représenté par Me Bouyssou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielle2ème chambre
DTA_2024565_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la jonction
Source officielle2ème chambre
DTA_2125826_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la jonction
Source officielle2ème chambre
DTA_2120253_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la jonction
Source officielle2ème chambre
DTA_1926953_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la jonction
Source officielle2ème chambre
DTA_2220467_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Millau, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la jonction
Source officielle2ème chambre
DTA_2104583_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Lorsque les collectivités publiques mentionnées à l'article L. 211-7 recourent, pour des opérations énumérées par ce même article, à la procédure prévue par les deux derniers alinéas de l'article L. 151
Source officielle6ème chambre
DTA_2208454_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La requête a régulièrement été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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