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166 résultats pour « Denis Chalavon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110701_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Cabriès Invest, représentée par Me Denis Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105054_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lille Dourges Conteneurs Terminal, représentée par Me Denis Chalavon, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110131_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, l'entreprise Denis Phelouzat, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte de résiliation du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214044_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303406_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société nationale des chemins de fer français (SNCF) Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214045_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En application de l'article L. 522-8 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 11 octobre 2022 à 16h.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303404_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

: Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er novembre 2023, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302946_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montreuil : Seine-Saint-Denis, / () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307957_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515097_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306198_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C que sa résidence était située, à la date de la décision attaquée, à Châlons-en-Champagne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202089_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il ressort des écritures du requérant que celui-ci déclare être domicilié à Aubervilliers, dans le département de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500299_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A était domicilié à Montfermeil, dans le département de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201770_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un jugement du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la requête du syndicat CGT Educ'ation de Seine Saint-Denis présentée sur le fondement de l'article L. 77-12-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400949_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600349_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

, technicien supérieur systèmes et réseaux sur le site de Saint-Denis-lès-Bourg, technicien d’assistance en informatique sur le site de Saint-Denis-lès-Bourg, développeur web et web mobile sur le site

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400261_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600575_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

, au commissariat de Chalon-sur-Saône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516006_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a abrogé son autorisation de travail. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302598_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : () Seine-Saint-Denis () ". 3.

Source officielle

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