Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, Me Diallo a informé le tribunal du placement en liquidation judiciaire de la société Operantic et de la désignation de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane -
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe Angel- Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : - la société Shigeru Ban Architectes Eyurope ; - la société Jean de Gastines Architecture - la société Ducks Sceno - la société SCP Philippe Angel-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2302318_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en la personne de Me Denis Hazane.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502822_20250808
8 août 2025
8 août 2025
L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Souppes-sur-Loing, de la société Stark, représentée par son liquidateur judiciaire la SCP Philippe Angel-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
cadastrée 823B140. 3°) établir, avant commencement des travaux d'extension du tramway de Marseille, un état descriptif et qualitatifs précis de ces immeubles, intérieurs et extérieurs, et dire si ces derniers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532231_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400591_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C D, représenté par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le recteur de l'académie de La Réunion a nommé M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308304_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La SAS Hajaane exploite un commerce d'alimentation générale situé 78 rue des Carrières dans la commune d'Epinay-sur-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210587_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un arrêté du 10 janvier 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre sollicité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504195_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... ressortissant cubain né le 14 septembre 1988 à La Havane (Cuba), a fait l’objet d’un arrêté en date du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2404469_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il résulte de ce qui précède que la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309532_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E C D, représenté par Me Boamah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2211983_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, représenté par Me Kwahou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500464_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B F, représenté par Me Hazan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501956_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Toutefois, aux termes de l’article 7 de la même loi : « L’aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l’action n’apparaît pas, manifestement, irrecevable, dénuée de fondement ou abusive (…) »
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200906_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau - et les observations de Me Hassan, substituant Me Rivoal, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il indique qu'il est propriétaire du port d'Ivry-sur-Seine, le long des quais Marcel Boyer et Auguste Deshaies, sur une distance d'un kilomètre et demi de part et d'autre du pont Nelson Mandela, pour une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506696_20251004
4 octobre 2025
4 octobre 2025
le Maroc le 12 septembre 2025, et une demande de routing est actuellement en cours ; Sur l’atteinte manifestement illégale et grave à une liberté fondamentale : il est père d’un enfant français, Hassan
Source officiellePage 1 sur 2