Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509608_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307956_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Redon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401070_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur la responsabilité sans faute du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir : En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 11.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
territoire de la commune de Méaulte et les mesures en vue d’y remédier ainsi que les préjudices qu’elle a subis, en présence de : - la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest ; - la société Michel Rémon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210664_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Redon, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DTA_2505116_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 20 mai 2021, il a bénéficié d’une greffe de peau demi-épaisse.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103530_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'article 3.7 de l'arrêté du 17 décembre 2020 du président du conseil départemental de l'Hérault portant accord de voirie en tant qu'il met à sa charge l'obligation de procéder à la réfection d'une demi-chaussée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100563_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
, devenu centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, entre 2010 et 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2113492_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600523_20260220
20 février 2026
20 février 2026
société Egis conseil, la société Egis bâtiments Ile-de-France, la société Acoustb, la société Eiffage construction grands projets, la société PCA production conception architecture, la société Michel Rémon
Source officielle2ème chambre
DTA_2100113_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
récapitulatif enregistré le 7 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la SAS Hydro-électrique du Boutet représentée par Me Remy doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DTA_2311178_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le dossier de demande de permis de construire est incomplet, dès lors qu'il ne comporte pas la notice descriptive du projet, en méconnaissance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204493_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
; sur la totalité de sa période d'affectation à Auxerre, prévue du 15 janvier 2022 au 14 janvier 2026, il en résulte un préjudice économique de 41 737, 50 euros ; * son départ de Redon lui a occasionné
Source officielle6ème chambre
DTA_2105798_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de nature à contester la réalisation des prestations dont elle sollicite le paiement ; elle produit au contraire un constat contradictoire établi par le maitre d'œuvre, démontrant l'achèvement des derniers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003308_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dès lors, en imposant aux titulaires d'accords techniques ou permissions de voirie qui sont amenés à réaliser ce type de travaux de travailler soit par demi-chaussée soit de nuit, les dispositions citées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307003_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
l'emprise d'origine, reprend aussi les codes architecturaux traditionnels des chais viticoles grâce, notamment, au traitement de la toiture, sur la façade principale, selon la forme de la toiture à redans
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2206159_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
le n°2206159, et des mémoires, enregistrés les 23 mars, 4 mai et 6 juillet 2023, l'association de Groupements éducatifs (AGE), représentée par la SELARL Accens Avocats, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2106274_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Si Mme C fait valoir qu'elle s'est déplacée à plusieurs reprises au GHEF afin de se rendre à des consultations médicales et à Estrées-Saint-Denis pour des séances de kinésithérapie à dix-sept reprises
Source officielle4ème chambre
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
et le 7 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la CPAM du Cher, représentée par Me Maury, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106261_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Pour la période de 77 mois et demi du 11 janvier 2015 au 30 juin 2021, date théorique de départ à la retraite de M.
Source officiellePage 1 sur 2