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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115347_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021, le 30 mars 2023 et le 27 avril 2023, la société Transports Pires, représentée par Me Derache-Descamps, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102472_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le fonctionnaire qui, entré dans un nouveau corps à l'issue de sa réussite à un concours, y est nommé comme stagiaire, est détaché durant son stage et avant d'être titularisé, en position de détachement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201283_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
-L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 1262-1 et à l'article L. 1262-2, adresse une déclaration, préalablement au détachement, à l'inspection
Source officielle3ème chambre
DTA_2400515_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ces salariés ont été détachés auprès la société Benard, société utilisatrice, pour la période du 3 au 11 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503332_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le Centre Hospitalier de la Haute-Marne a prononcé son détachement sur un poste administratif pour raison de santé ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B à l'issue de son détachement ne répond en aucune manière au besoin du service doit être écarté. 5. En second lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102711_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, signé J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002122_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'ensemble de la rémunération qu'ils percevaient durant leur détachement, toutefois, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a fait l’objet d’un nouveau détachement dans le corps des TSIC du ministère de l’intérieur, à compter du 1er septembre 2021, pour une durée d’un an.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300523_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
que le projet de défrichement entrainerait la destruction d'habitats de reproduction et d'alimentation, un dérangement lié à l'activité humaine et aux travaux en période de reproduction de l'avifaune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302756_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203017_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le fonctionnaire qui, entré dans un nouveau corps à l'issue de sa réussite à un concours, y est nommé comme stagiaire, est détaché durant son stage et avant d'être titularisé, en position de détachement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400430_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304269_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° U12747930576184 du ministre de l’intérieur du 28 février 2023 portant prise en charge par voie de détachement dans le corps des attachés d’administration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203123_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Descombes, président, M. Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, signé T.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305738_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402669_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé L.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300173_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, le port autonome de la Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Descombes, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301951_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 à 9 h 30 : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200679_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En ce qui concerne la décision du 13 avril 2022 portant refus de détachement : 12.
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