Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300720_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite car leurs parcelles sont limitrophes d'une vaste zone d'habitations pavillonnaires et la parcelle K 1319 correspond à un décroché du tracé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507959_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
, et un défrichement a déjà été effectué, sans autorisation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Souhaitant mettre en culture une partie de ces terres, il en a entrepris le défrichement et la mise en irrigation au cours de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
supérieure à 4 ha ; les chantiers en cours ou sur le point de débuter auraient dû faire l'objet d'une autorisation de défrichement ; - les opérations de défrichement portent sur une surface totale de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500969_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l'état des terrains et si la demande doit ou non faire l'objet d'une enquête publique. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2500970_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l'état des terrains et si la demande doit ou non faire l'objet d'une enquête publique. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2500971_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l'état des terrains et si la demande doit ou non faire l'objet d'une enquête publique. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2500972_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l'état des terrains et si la demande doit ou non faire l'objet d'une enquête publique. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2500973_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l'état des terrains et si la demande doit ou non faire l'objet d'une enquête publique. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2500974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le défrichement est ou non soumis à reconnaissance de la situation et de l'état des terrains et si la demande doit ou non faire l'objet d'une enquête publique. ».
Source officielleétrangers JU
DTA_2202899_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D C, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403265_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024, par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2403059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 3 :L'Etat versera à Me Desroches une somme de 900 en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Desroches renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600698_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Cristille, juge des référés ; - les observations de Me Desroches, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300290_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Desroches la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403264_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cristille, juge des référés ; - les observations de Me Desroches, représentant Mme A. Le préfet de la Vienne n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209245_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Article 2 : Un collège d'experts composé des docteurs Alexandra Ouzidane et François Deroche est désignée.
Source officielle3ème chambre - Référé
DTA_2601397_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Cristille, juge des référés - les observations de Me Desroches, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204572_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. / () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203723_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. / () ".
Source officiellePage 1 sur 140