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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501275_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
étalement sur quatre ans du paiement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 à 2022 à raison d'un bien situé rue Bracke-Desrousseaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603434_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
une somme de 1 000 euros à verser à Me Barhoumi Decluseau en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006796_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, Mme D A C, représentée par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207073_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Barhoumi Decluseau, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403862_20240827
27 août 2024
27 août 2024
D à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Barhoumi-Decluseau à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barhoumi-Decluseau la somme de 1 000 euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2101978_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par consequent, il y a lieu de prononcer la mise hors de cause de la société Deroussen Assurances. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501995_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501997_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, représentant M. C B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303933_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Barhoumi-Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226827_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A C, représenté par Me Desrousseaux avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214223_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représenté par Me Desrousseaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318237_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D, - les observations de Me Desrousseaux, avocat commis d'office représentant M. A, - et les observations de M. B, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603429_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2026 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302880_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400504_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Barhoumi-Decluseau, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601870_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d’une peine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602289_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203622_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Desrousseaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502629_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Capdefosse, pour M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500246_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'une maison à usage d'habitation située 53, rue Debausseaux à Amiens
Source officiellePage 1 sur 4
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12/06/2025
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Le jardin d'apolline, DEROUSSEAUX, Hélène, Anne, Apolline, BEAUMONT
26/10/2022
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10/08/2022
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