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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2301265_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
consentie ; 2°) de condamner la commune de la Désirade à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral en résultant ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Désirade la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301266_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
consentie ; 2°) de condamner la commune de la Désirade à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral en résultant ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Désirade la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301254_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
consentie ; 2°) de condamner la commune de la Désirade à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral en résultant ; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Désirade la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505712_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La SCA La Désirade est propriétaire d'un terrain situé 40, Chemin de la Désirade à Grabels. Le 2 février 2021, M.
Source officielleJuge unique
DTA_2300676_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le conseil municipal de la commune de la Désirade qui comporte 15 membres, devait désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603535_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Désirat.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500013_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 10 février 2025, la SCI Synopsis, représentée par la SELARL Descriaux Avocats AECG/CETA, Me Descriaux, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2102775_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B auprès de la SARL Desirade ont été intégralement remboursées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306360_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D E, représenté par Me Descriaux, produit l'arrêté en date du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux a annulé à sa demande l'arrêté en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001853_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, et par un arrêté du 9 juin 2021, Mme A a été réaffectée à titre provisoire du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 à l'agence comptable du lycée Charles Despiau à Mont-de-Marsan dans le cadre d'un retour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401762_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, la société Louis Geneste, représentée par Me Descriaux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306731_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Desruelles, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune d'Agde du 26 septembre 2023 portant radiation des cadres et de condamner la commune au versement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313115_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
au tribunal d'annuler les décisions du 29 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Port-au-Prince (Haïti) a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à Chris-Olivier Lovensky A et Chrismanie Derival-Desamours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201445_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
défense, enregistré le 22 avril 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 6 février 2023, ces derniers n'ayant pas été communiqués, la commune de Sainte-Eulalie, représentée par Me Descriaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300741_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort également du rapport d'information de la police municipale de la commune de La Désirade que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301347_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
évincés et de surseoir à statuer jusqu'à ce que cette communication soit faite ; 2°) d'annuler la procédure de passation, d'une part, des lots n° 1 "Guadeloupe continentale" et n° 2 "Les Saintes - La Désirade
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301348_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
laquelle le président du syndicat mixte de gestion de l'eau et l'assainissement de Guadeloupe a rejeté son offre présentée pour le lot n° 1 "Guadeloupe continentale" et le lot n° 2 "Les Saintes - La Désirade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300033_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; - l'arrêté du 5 février 2021 portant création d'une formation restreinte au sein du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des îles de la Petite Terre (commune de La Désirade) ; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2301384_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
DesseixLe président, L. BoissyLa greffière, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300383_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
10m2, d'un cabanon d'une surface de 2,40m2 et d'un carbet d'une surface de 25m2 sur la parcelle cadastrée section AD 136, située sur la plage dite " à Fifi ", sur le territoire de la commune de La Désirade
Source officiellePage 1 sur 25