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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002731_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 octobre 2020 et 20 décembre 2021, la société Devarennes, dont le mandataire judiciaire est la SELARL MP associés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201200_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'Etat le versement à la SELAS Devarenne associés Grand Est la somme de 1 200 euros, comme il est demandé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502586_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401535_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
G B de son hébergement situé appartement n° 16, 2ème étage au 5 Place CJ Desvergnes - 45100 Orléans ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501812_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501914_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par la SELAS Devarenne associés Grand-Est, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire du 22 avril 2025 par lequel le Groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) a mis à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504373_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202876_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406601_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Gomri représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501916_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentée par la SELAS Devarenne associés Grand-Est, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de licenciement « au terme de la période d’essai » ; ainsi que la décision implicite de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203571_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. A, conseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202775_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303751_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203167_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404892_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100851_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, la commune de Vanault-les-Dames et la commune de Vanault-le-Châtel, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502975_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304368_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300859_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
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