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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200047_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle fait valoir que Mme C a été relogée dans un logement du parc social de type T1 adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 2 rue Devilliers à Choisy-le-Roi (94600) et que le bail a pris effet le

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201768_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

O D, aux phases 4 et 5 décrites dans sa requête ; 2°) la mise hors de cause des sociétés Rouen Etanchéité, Générale de Métallerie, AIB, Gamm, AFPAC, Solomat Sport Service, Avenel, La Devilloise, Nouansport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528351_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Ajem Denisdis, représentée par Me Le Bouedec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606063_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Devildier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200277_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022 sous le numéro 2200277/2-1, la société Living 17, représentée par Me Devillières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021, par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002840_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

L'EHPAD Devillas demande la restitution des sommes susvisées. Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309528_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

gérant de la société civile immobilière (SCI) La Rotonde, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023_02678_VDM du 16 août 2023 du maire de Marseille de mise en sécurité de l'immeuble situé 4 rue Devilliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523004_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Devilliers, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2006084_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A C B, représenté par Me Devillières, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509032_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B et le groupement agricole d'exploitation en commun agrée (GAEC) Pépinière la Devinière, représentés par Me Mascre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

5ème Chambre

DTA_2104876_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

réalisation de travaux de remise en état du mur de soutènement implanté au droit des parcelles formant le terrain d'assiette des copropriétés du 8 et du 10, impasse Croix de Régnier et surplombant la rue Devilliers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104930_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

réalisation de travaux de remise en état du mur de soutènement implanté au droit des parcelles formant le terrain d'assiette des copropriétés du 8 et du 10, impasse Croix de Régnier et surplombant la rue Devilliers

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320838_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Devillières demandent au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605816_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représentée par Me Devilliers, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de

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TA

4ème Chambre

DTA_2111754_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de limiter l’intervention des opérateurs au chargement des piles, toutes les 45 minutes environ, qu’elle peut atteindre des cadences supérieures pour les profilés plus longs et qu’elle intègre un dévidoir

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TA

2ème chambre

DTA_2201916_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévu par le projet modifié n'est pas conforme aux prescriptions du règlement reprises par l'arrêté du 9 février 2024 ; - la pente du chemin interne d'accès ne permet pas le cheminement manuel du dévidoir

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213071_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société EFFIK, représenté par Me Devulder et Me Vanlierde, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608811_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représentée par Me Devilliers, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213370_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société Effik, représentée par Me Devulder et Me Vanlierde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601370_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

accès ne présente pas des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de la protection civile : aucun passage périphérique dévidoir

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