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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322784_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la société Nael, représentée par Me Aïda Diallo-le-Camus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
7ème chambre
DTA_2104170_20230718
18 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 24 mai 2022 et 27 janvier 2023, M. et Mme A et G B, représentés par Me Buamulungu puis par Me Diallo - Le Camus, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400452_20240424
24 avril 2024
Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Diallo-Le Camus, avocate, représentant M. B.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606607_20260415
15 avril 2026
, absents, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens, et rappelle que les travaux ont été commencés avant que le recours des tiers ne soit expiré ; - les observations de Me Diallo
2ème Chambre
DTA_2004192_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Diallo-le Camus, représentant les requérants et de Me Djeffal,
DTA_2304711_20240312
12 mars 2024
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo Le Camus, substituant Me Benjamin, représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302492_20230916
16 septembre 2023
A a lu son rapport et entendu : - Me Diallo Le Camus pour la commune de Grimaud ; - Me Boiton pour l'Association syndicale des propriétaires de la Cité Lacustre de Port-Grimaud I.
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Diallo-le Camus, représentant la SCI Bellevue et de Me Djeffal
4ème chambre
DTA_2400113_20260319
19 mars 2026
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo-Le-Camus, représentant la société Rogine Promotion.
3ème chambre
DTA_2304467_20250124
24 janvier 2025
observations de Me Garrigue, substituant Me Poulard et Me Ehrenfeld, représentant le GUAS, - les observations de Me Hauville, substituant Me A, représentant la commune, - et les observations de Me Diallo-Le
DTA_1907566_20221017
17 octobre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrier, représentant la commune d'Excevenex et de Me Diallo-le
DTA_2000990_20220718
18 juillet 2022
B et de Me Diallo-Le Camus, représentant la communauté des communes giennoises. Une note en délibéré, présentée par M. B et la société Audit LDC, a été enregistrée le 3 juillet 2022.
1ère chambre
DTA_2103175_20240301
1 mars 2024
B, et de Me Diallo-Le Camus, représentant l'OPH Habitat Drouais. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304122_20260324
24 mars 2026
Fraisseix, rapporteur public ; les observations de Me Giard, représentant M. et Mme F... et autres ; et les observations de Me Diallo-Le Camus, représentant la commune de Jouars-Pontchartrain.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2329360_20251209
9 décembre 2025
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo Le Camus, représentant M. B... et Mme C..., et de Me Ribière, représentant Mme A...
5ème chambre
DTA_2207811_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Diallo-Le Camus
DTA_2303402_20231215
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Diallo-Le Camus, représentant les requérants
Chambre 3
DTA_2200810_20250318
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Diallo Le Camus, représentant la société Entreprise Jalicot.
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
Sabatier-Raffin, juge des référés ; - les observations orales de Me Aïda Diallo-Le Camus, de la SELARL Genesis Avocats, représentant la société Trapeg ; - les observations de Me Marie Gouchon de la
ORTA_2301348_20231120
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