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26 résultats pour « Diallo-Le Camus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322784_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la société Nael, représentée par Me Aïda Diallo-le-Camus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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TA

7ème chambre

DTA_2104170_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 24 mai 2022 et 27 janvier 2023, M. et Mme A et G B, représentés par Me Buamulungu puis par Me Diallo - Le Camus, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400452_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Diallo-Le Camus, avocate, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606607_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

, absents, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens, et rappelle que les travaux ont été commencés avant que le recours des tiers ne soit expiré ; - les observations de Me Diallo

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TA

2ème Chambre

DTA_2004192_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Diallo-le Camus, représentant les requérants et de Me Djeffal,

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TA

2ème Chambre

DTA_2304711_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo Le Camus, substituant Me Benjamin, représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302492_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

A a lu son rapport et entendu : - Me Diallo Le Camus pour la commune de Grimaud ; - Me Boiton pour l'Association syndicale des propriétaires de la Cité Lacustre de Port-Grimaud I.

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TA

2ème Chambre

DTA_2004520_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Diallo-le Camus, représentant la SCI Bellevue et de Me Djeffal

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TA

4ème chambre

DTA_2400113_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo-Le-Camus, représentant la société Rogine Promotion.

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TA

3ème chambre

DTA_2304467_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

observations de Me Garrigue, substituant Me Poulard et Me Ehrenfeld, représentant le GUAS, - les observations de Me Hauville, substituant Me A, représentant la commune, - et les observations de Me Diallo-Le

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TA

2ème Chambre

DTA_1907566_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrier, représentant la commune d'Excevenex et de Me Diallo-le

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TA

4ème chambre

DTA_2000990_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B et de Me Diallo-Le Camus, représentant la communauté des communes giennoises. Une note en délibéré, présentée par M. B et la société Audit LDC, a été enregistrée le 3 juillet 2022.

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TA

1ère chambre

DTA_2103175_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B, et de Me Diallo-Le Camus, représentant l'OPH Habitat Drouais. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème chambre

DTA_2304122_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Fraisseix, rapporteur public ; les observations de Me Giard, représentant M. et Mme F... et autres ; et les observations de Me Diallo-Le Camus, représentant la commune de Jouars-Pontchartrain.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329360_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo Le Camus, représentant M. B... et Mme C..., et de Me Ribière, représentant Mme A...

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TA

5ème chambre

DTA_2207811_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Diallo-Le Camus

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TA

3ème chambre

DTA_2303402_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Diallo-Le Camus, représentant les requérants

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TA

Chambre 3

DTA_2200810_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Diallo Le Camus, représentant la société Entreprise Jalicot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301349_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sabatier-Raffin, juge des référés ; - les observations orales de Me Aïda Diallo-Le Camus, de la SELARL Genesis Avocats, représentant la société Trapeg ; - les observations de Me Marie Gouchon de la

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sabatier-Raffin, juge des référés ; - les observations orales de Me Aïda Diallo-Le Camus, de la SELARL Genesis Avocats, représentant la société Trapeg ; - les observations de Me Marie Gouchon de la

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