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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320892_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que : - la créance de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) doit être regardé comme non sérieusement contestable, sur le fondement contractuel, dès lors que la DILA
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502377_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
A, - et les observations de Me Bazile, représentant société Dayana Dina, et de Me Lhotellier, représentant la commune de la Valette du Var.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Depuis cette date, la société DIDA est devenue un occupant sans droit ni titre du de la dépendance du domaine public qu'elle occupe.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511885_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la société Dima Clean Propreté demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2305239_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par sa requête, la SCI Dibage demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103153_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dissa, conseiller municipal, demande l'annulation de cette délibération. 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2016459_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le 1er janvier 2015, les époux détenaient une créance de 41 154 euros sur la SARL Disa Cinq.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
été engagéec/M. A
DTA_2108674_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par une décision du 23 février 2021, la DILA a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100581_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) DIMA " Bergerac Déménagements ", représentée par Mme B, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403113_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 de la maire de La Garde portant prolongation de fermeture temporaire de l'établissement dénommé " Dina Restaurant ", représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200524_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La SAS Diva, qui n'a pas répondu dans le délai d'un mois à l'invitation qui lui était faite, doit dès lors être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100752_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société Dina Rénovation demande à titre principal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213857_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Mme Lê a sollicité auprès de la direction de l'information légale et administrative (DILA), par courrier en date du 25 novembre 2021, la communication de l'arrêté ou du décret ministériel définissant le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503273_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13, 14 et 19 août 2025 la SAS Dayana Dina demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503272_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Dayana Dina.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209791_20230227
27 février 2023
27 février 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 avril 2021 et a enjoint au ministre de l'Intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme D E, Meda C, Dina
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607507_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Maison Dina, représentée par Me Bechelen, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505500_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représentée par Me Abdou Diba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°BIA-Séjour-2025-219 du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600195_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Diba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607249_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Maison Dina, représentée par Me Bechelen, demande au juge des référés
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