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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415496_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Dighiero-Brecht, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424348_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D B, représenté par Me Dighiero Brecht, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307197_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, - les observations de Mme Dighiero-Brecht, avocate stagiaire, en présence de Me Charles, représentant Mme A, qui a repris et développé les termes de la requête ; - et les observations de Me Floret
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2402976_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Victor, conseil de M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407366_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère, - et les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Hubert, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313977_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C B, représenté par Me Dighiero Brecht, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311664_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Victor représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400871_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Abauzit, - les observations de Me Dighiero, substituant Me Victor, en présence de M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206298_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Victor, représentant le requérant.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325681_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Fouassier, - et les observations de Me Dighiero, substituant Me Victor, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103407_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101416_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102780_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500991_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Digiuro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2329064_20240207
7 février 2024
7 février 2024
régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Victor, substituée par Me Dighiero
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312767_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les observations de Me Dighiero, substituant Me Victor pour représenter M. A, présent.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400076_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102711_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300769_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300601_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - et les observations de Me Ekoué, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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