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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401906_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. se disant Zoubiri par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. A se disant Zoubiri.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301151_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame C B, se disant ressortissante ivoirienne née le 13 octobre 1983 à Koumassi (Abidjan), entrée en France le 21 août 2022 par avion, s'est présentée le 4 novembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302240_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C A, se disant ressortissant centrafricain né le 20 mai 1998 à Bangui, s'est présenté le 11 janvier 2023 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de l'Essonne pour y solliciter l'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300265_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame B C, se disant ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née le 24 avril 1992 à Kinshasa, s'est présentée le 12 septembre 2022 au guichet unique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302729_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A se disant Mamadou Pathé Camara et de Mme A se disant Elani Negash Mogesh, à défaut pour ceux-ci de les avoir emportés. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510451_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... se disant Ipek par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. A... se disant Ipek. D E C I D E : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504681_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... se disant Ipek par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. A... se disant Ipek. D E C I D E : M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300815_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C se disant Stephanny C par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à M. C se disant Stephanny C. D E C I D E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501145_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A se disant Said ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309785_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B alias A se disant Wadani, alias A se disant Khalif.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401008_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

A se disant B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506612_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A se disant Amine, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204710_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A se disant Hussain ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2403235_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

A se disant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301727_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A se disant Sacko. M. A se disant Sacko a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313096_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

du jugement et de verser à Mme A se disant D la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505916_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A se disant Habbar comme constitutif d'une menace à l'ordre public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600398_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... se disant Cler entretiendrait des liens intenses, anciens ou stables sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300329_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A se disant Kha, alias B, pourra être éloigné d'office.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503354_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... se disant Diallo. Connaissance prise de la note en délibéré et des pièces, enregistrées les 8 janvier 2026 et 9 janvier 2026, présentées pour M. A... se disant Diallo.

Source officielle

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