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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215729_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête présentée par Mme A, représentée par Me Djamal a été enregistrée au moyen de l'application Télérecours.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400279_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme S la commune de Nilvange, à Mme E L née B et Djamal L, à M. I M, à M. N R, à M. A F, à M. W P, à M. et Mme D et O J, à Mme H C et M. K G, à M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600153_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... se disant Djamal Serbah, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434284_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508677_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402089_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A se disant Djamale D E, représenté par Me Gharzouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence dans le département de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206168_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A se disant Djamal Eddine B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600543_20260219
19 février 2026
19 février 2026
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de sursis à délivrance du 12 janvier 2026 concernant l’enfant Ahmed Djamil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307255_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507207_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B C A, représenté par Me Djamal, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516694_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Djamal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305006_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Madame B C, représentée par Me Djamal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207414_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D A et à Djamali A. Par le même jugement, le taux de cette astreinte a été fixé à 100 euros par jour de retard 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205222_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114291_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531713_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Paris Orly, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515589_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 3 juin 2025 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502412_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A D B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503519_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle le consul de France à Moroni a refusé de lui délivrer un passeport et lui a demandé de restituer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302818_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
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