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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2300862_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, rapporteure, - et les observations de Me Djiomi, représentant M. A, et de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500504_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Djoudar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel la rectrice de l'académie de la Martinique a mis fin à son détachement à compter du 1er juillet 2025 et portant réintégration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401488_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les observations de Me Djimi, représentant Mme B, présente.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114085_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
S'il est constant que Mamadou Djouma D et Goureissy D, nés respectivement le 2 juin 2014 et le 5 juillet 2016, n'ont pas déposé de demandes de visas, il ressort des pièces du dossier que ces deux enfants
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503657_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de ce qui a été dit au poinB...azani Djuma ne justifie pas de liens d’une particulière intensité sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202932_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A saisit le tribunal d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont refusé de délivrer à Mariama Djoulde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112137_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2019 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé sa demande de délivrance de carte de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200227_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 avril 2022, le 21 avril 2022, le 25 avril 2022, et le 2 février 2023, Mme Naima Tabi-Djoudar, représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500791_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300214_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C A, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 14 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401665_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté RF/n° OQTF/2024/371 en date du 19 novembre 2024, par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé à son encontre une obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Djimi, avocate de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400944_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Djimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024, par lequel le préfet de la Guadeloupe a édicté à son égard une
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400064_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500975_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Djimi, représentant M. A, et celles de celui-ci. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300315_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A D B, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400553_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, la société GBL, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201340_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A E C, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral RF/n°2022/483 en date du 3 décembre 2022 prononçant à son encontre une obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300086_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 24 mai 2023 et le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés, dans le dernier état
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