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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406016_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de série 0050 qu'elle a proposé en gage, comme garantie, avait une valeur de marché d'environ 330 000 euros au 1er juillet 2024 ; en estimant sa valeur à 10 000 euros, le commissaire aux ventes des domaines
Source officielle1ère chambre
DTA_2107466_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La société CGG Services SAS intervient dans le domaine GGR.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107467_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La société CGG Services SAS intervient dans le domaine GGR.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202104_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SAS société d'exploitation du domaine de Baronarques (Baron'Arques), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne, exerce l'activité de commerce de négoce de vins.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210593_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a créé son statut d'auto-entrepreneure dans le domaine du digital pour une prise d'activité au 3 décembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101677_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A avec la société Saudi Aramco prévoyait une rémunération brute mensuelle de 10 600 dollars, à laquelle s'ajoutent une sur-rémunération mensuelle de 4 240 dollars et des suppléments de prestations mensuelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2002331_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
mobilisées à hauteur de 500 euros, les retards des travaux dont il assurait la conduite avec son épouse, occasionnant une perte d'un mois et demi de salaire, soit 9 771,25 euros équivalant à 14 583,96 dollars
Source officielle8ème chambre
DTA_2316735_20250207
7 février 2025
7 février 2025
mère et son père, respectivement bénéficiaires d'une pension de retraite mensuelle de 62 203 dinars et 70 234 dinars, et un engagement financier de sa tante, disposant d'un revenu mensuel de 2 515 dollars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100238_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E A justifie de cent quatre-vingt-cinq jours de travail salarié au Mozambique dans le domaine de l'extraction pétrolière au cours d'une période de douze mois consécutifs. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300170_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
fonctionnement fixes importantes ; de plus, elle a des engagements contractuels fermes et non annulables de commande d'AZOPRIL N13, pour un volume de 300 tonnes, représentant un investissement de 124 500 dollars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000574_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'attestation établie par son employeur le 23 novembre 2017 que ses salaires ont été virés par la société Atlantic Marine Services (Cyprus) depuis le siège social de l'employeur à Chypre ; - dans le domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100545_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
J, en sa qualité de directeur général, informe le personnel d'une régularisation mensuelle et systématique des ajustements de la parité euro/dollar de leur rémunération à compter de mars 2015, information
Source officielle1ère chambre
DTA_2204772_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
lorsque le désaccord porte : 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre d'affaires, déterminé selon un mode réel d'imposition ; (…) II. – Dans les domaines
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416079_20250205
5 février 2025
5 février 2025
requérant, il ressort également des éléments produits que les résultats préliminaires du groupe CWT au titre de l'année 2023 présentaient un résultat opérationnel négatif à hauteur de -478 millions de dollars
Source officielle9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Or, la société requérante produit la facture en cause, qui précise le détail des biens consommés, à savoir un plateau de fromages à 7,56 dollars et une bouteille de vin à 40 dollars, établie par l'établissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906814_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort en l'espèce des pièces du dossier et notamment des pièces produites sur ce point par la commune de Beaumont-sur-Lèze que les communes de Caujac, Labruyère-Dorsa, Grazac, Puydaniel, Miremont,
Source officielle