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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500797_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200504_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2022, 29 février 2024 et 11 avril 2024, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500804_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La SA Clinique Saint-Dominique et le centre hospitalier Jacques Monod de Flers ont constitué, par convention du 7 février 2007, un groupement de coopération sanitaire de droit privé dénommé " Pôle Santé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106078_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 19 octobre, 26 novembre 2021, 7 juin 2022 et 25 janvier 2023, la commune de Ramonville-Saint-Agne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'école Saint-Michel Garicoïts et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600206_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
section AD N° 191 au 61 rue Saint Pierre à Gerbéviller (54830), et d’examiner le bâtiment en cause, appartenant à Messieurs Jean-Dominique et Hervé Vouaux et à Mesdames Brigitte et Christine Vouaux
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304972_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403588_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
dans le Domaine Saint Charles ainsi que de la décision du 14 juin 2024 portant rejet de sa demande d'abrogation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401933_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un contrat d'occupation du domaine public signé le 2 septembre 2013, le centre hospitalier de Saint-Tropez a concédé à la clinique du golfe de Saint-Tropez un droit d'occupation des biens de son domaine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506538_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Au moment de l’achat et pendant les premières années d’occupation, les caves étaient saines et sèches.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2202352_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Journault représentant la société Domaine de Clapiers. - les observations de Me Besson, représentant la commune de Saint Maximin La Sainte Baume
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206803_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le requérant soutient que la terrasse de l'établissement Le Saint-Georges occupant le domaine public lui occasionne de nombreuses nuisances et porte atteinte à sa tranquillité et à sa santé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008413_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par la présente requête, le cabinet Dominique Blondeau doit être regardé comme demandant l'annulation de ces titres de recette. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402579_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Domaine de Saint Prefert doivent dès lors être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203381_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Roberty), G n° 52 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 54 (sise 56 rue Dominique Roberty), G n° 55 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 108 (sise 25B rue Morin) et G n° 251 (sise 29 rue Morin) ont promis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403455_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Saint Charles, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601807_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
calendrier de désaffectation n’a été réalisé ; il est affecté à l’usage du public ; - elle méconnaît le principe d’inaliénabilité du domaine public ; le maire de Saint-Gaudens a été autorisé à signer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303402_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 8 mars 2023 portant traitement d'insalubrité d'un logement au 1er étage et les parties communes d'un immeuble sis 5 rue du bastion Saint-Dominique
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