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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503892_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représentée par Me Dongmo Guimfak, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304144_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D B et Mme E B née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304149_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D B et Mme E B née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304150_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D B et Mme E B née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304151_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D C et Mme E C née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304152_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D C et Mme E C née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304153_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D C et Mme E C née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600102_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103042_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A C, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505140_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502359_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501446_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302474_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

N'Dongo, ont accepté la requête du préfet le même jour. Par un arrêté du 15 février 2023, le préfet des Yvelines a décidé de transférer M. N'Dongo aux autorités espagnoles. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201815_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 2201815, Mme B D, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 en tant que le président

Source officielle
TA

JU3

DTA_2202333_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600099_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

E..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507956_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211774_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

N'Dongo-Sindo, ressortissant centrafricain, né le 31 juillet 1995, fait valoir qu'il est entré sur le territoire français à l'âge de trois ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212706_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

N'Dongo présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203412_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le

Source officielle

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