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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200687_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B n'est plus détenu au centre pénitentiaire de Ducas depuis le 2 décembre 2022. A la date de la présente décision, plus d'un mois s'est écoulé depuis la fin de sa détention dans cet établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012559_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Ducher ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309734_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Ducher Promotion est rejetée.
Source officielleChambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'expert a ainsi établi leurs parts de responsabilité respectives à hauteur de 70 % pour la société Duché, de 20 % pour la maîtrise d'œuvre et de 10 % pour la société Apave. 36.
Source officielleChambre 3
DTA_2102886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Snow Duch, sise Le Millonex à Tignes (73320) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
enregistré le 13 mars 2024, la SAS GCC et la SA Axa France IARD, représentées par la SELARL Juge Fialaire Avocats, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Entreprise Duché
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307003_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par Me Ducher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417007_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la SOCIETE ORTHOPEDIE DUCHER, représentée par le Cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
Source officielleChambre 3
DTA_2303613_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Trefilunion a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bar-le-Duc du 16 décembre 2022.
Source officielleChambre 3
DTA_2303614_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Trefilunion a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bar-le-Duc du 16 décembre 2022.
Source officielleChambre 3
DTA_2303615_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Trefilunion a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bar-le-Duc du 16 décembre 2022.
Source officielleChambre 3
DTA_2303611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Trefilunion a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bar-le-Duc du 16 décembre 2022.
Source officielleChambre 3
DTA_2303612_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Trefilunion a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bar-le-Duc du 16 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300065_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Béligneux, représentée par Me Ducher, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210919_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que, depuis le 16 juin 2022, il a obtenu un contrat de travail à durée déterminée au Grand-Duché de Luxembourg. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400336_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Saint-Fons, représenté par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ordonnance du 22 mai 2024, la juge des référés, sur les demandes de la SAS GCC et la SA Axa France IARD et du département du Puy-de-Dôme, a d'une part, étendu les opérations d'expertise à la SAS Entreprise Duché
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300265_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la parcelle 789 située quartier fond Savane à Ducos, convenu entre la commune de Ducos et la famille A ; 2°) d'annuler la décision tacite du maire de la commune de Ducos refusant de lui communiquer
Source officielleJuge Unique
DTA_2300275_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C durant son incarcération au sein du centre pénitentiaire de Ducos n'existe pas.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105037_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 novembre 2021 ainsi que les 22 avril et 29 mai 2022, la commune de Saint-Fons, représentée par Me Ducher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
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