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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300268_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
opérées pour les dettes fiscales des SCI Duman Caraïbes et Dumanje n'ont été précédées d'aucun avis d'imposition ou acte de poursuites à son encontre ; - C, qui n'a pas été dissoute, et la SCI Dumanje
Source officielle2ème chambre
DTA_2004227_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500753_20260227
27 février 2026
27 février 2026
causés par l’atteinte au domaine public maritime, en complétant ces travaux de reconstitution de la végétation arrachée sur la portion de plage au droit de sa propriété par la plantation de végétaux dunaires
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500236_20260227
27 février 2026
27 février 2026
causés par l’atteinte au domaine public maritime, en complétant ces travaux de reconstitution de la végétation arrachée sur la portion de plage au droit de sa propriété par la plantation de végétaux dunaires
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500237_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le préfet du Calvados soutient que : - les travaux de terrassement réalisés par Mme C... sur la zone dunaire de la plage au droit de sa propriété contreviennent aux articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201556_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
classée dans le secteur Np du plan local d'urbanisme (PLU) au sein duquel s'applique le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne et dont la délimitation est justifiée par la présence du cordon dunaire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
d’implanter un camping, présente des caractéristiques qui ne permettent pas d’assurer la protection contre les submersions marines et l’érosion du trait de côte ; - le risque de rupture du cordon dunaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201541_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La réception du cordon dunaire a été prononcée le 1er décembre 2006 sans réserve.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400705_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'un hangar agricole, et de l'édification d'un ensemble immobilier de 2 bâtiments, comprenant au total 24 logements, ainsi que 29 places de stationnement, sur la parcelle P 177, située au lieu-dit Dumaine
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500554_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dumeil et cie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501418_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A Dugain demande au tribunal de rappeler à la commune de Sainte-Suzanne ses obligations en matière de continuité de service public et de respect des missions statutaires des agents.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302113_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune fait valoir que la préemption litigieuse a pour objet de réaliser un parc et des espaces verts pour les habitants en guidant les déplacements dans le milieu dunaire existant, de constituer une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503262_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par suite, les conclusions susvisées de la SCI " Dugain-Libération " aux fins de décharge sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506000_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel la maire de Merlimont a interdit l'accès aux bois et espaces dunaires
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ainsi, bien que le secteur dans lequel s'insère le terrain soit boisé, il ne se trouve pas au sein d'une forêt dunaire et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il constituerait avec la forêt dunaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de la proximité de l'espace dunaire jouxtant la partie nord du terrain d'emprise du projet, l'ensemble immobilier projeté s'insère dans un site naturel
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303119_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
novembre 2023 pour construction sans titre sur le domaine public maritime d'un escalier surplombant des enrochements incorporés à ce domaine public et d'une dalle béton construite au sommet du massif dunaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de de dire si les travaux de restauration du kiosque à musique du Jardin Dumaine
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 29 juin 2024 et 27 janvier 2025, Me Pascal Hotte, représenté par Me Dumaine-Martin, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2502362_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentée par Me Dumaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l’Orne a appliqué une réduction de ses droits au revenu
Source officiellePage 1 sur 28