Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400362_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Dalançon, substituant Me Bartolomei, représentant M. et Mme C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205976_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bartolomei, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411254_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Brossier ; - les observations de Me Bartolomei pour et en présence du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208317_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Bartolomei, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406635_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mmes E H, Naomi Bartoli, Francine F et Kimi Bartoli, agissant en leur qualité de représentantes légales, la première, de l'enfant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300191_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au changement de son nom " B " en " Bartolini
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100935_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Sous le n° 2100935, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 août 2021 et le 15 août 2022, La SAS Ghjuva, représentée par Me Barbolosi, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306497_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B, représenté par Me Bartolomei, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, la SCI CB Corsica, représentée par Me Barbolosi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500635_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Orsetti-Bartoli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601695_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Bartolomei, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209767_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Bartolomei, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2301708_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Bartolomei, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210386_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Bartolomei, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401132_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la SAS TPVM, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102100_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Barbolosi, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 12 janvier 2021 par laquelle le Premier ministre a renouvelé son inscription au registre des détenus particulièrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300274_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 1er mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bartolomei, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301321_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'absence de filet de scellement, l'absence de conformité des fonds et des teintes avec la maquette originale validée par la collectivité, un défaut de cuisson des vitraux, un défaut d'étanchéité sur les barlotières
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600263_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Orsetti-Bartoli, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302677_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A et à Me Bartolo. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Strasbourg le 28 avril 2023. La magistrate désignée, A.-L.
Source officiellePage 1 sur 1315