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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205073_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C E, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 30 septembre 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516662_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Dunikowski, avocat, demande au Tribunal, notamment, d’annuler la décision, en date du 10 septembre 2025, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516663_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Dunikowski, avocat, demande au Tribunal, notamment, d’annuler la décision, en date du 10 septembre 2025, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433079_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304148_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B C, représenté par Me Dunikovski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205172_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422442_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 5 juillet 2024
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516115_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505039_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B C, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 24 janvier 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310257_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503269_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet des Hauts-de-Seine, en tant qu’il lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2422116_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2024 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102810_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 septembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102811_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 septembre 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305678_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2208672_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 25 mai 2022, 15 et 24 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Stéphane Dunikowski, avocat
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2420569_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513951_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 août 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313735_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205387_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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