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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300144_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Baudry et Dutour demande au tribunal de lui accorder le remboursement du crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500683_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A Dufour demande au tribunal de procéder à l'arbitrage et à la vérification des affaires n° 24 du conseil municipal de La
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503556_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Duffour demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907330_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Chalets Dufour exerce ainsi, dans ses locaux, une activité de nature industrielle. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205673_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la SCI Duong, représentée par son dirigeant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301327_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Orléans Métropole a entrepris au cours de l'année 2021 des travaux de requalification de la voirie située rue Porte Dunoise sur le territoire de la commune d'Orléans (45000).
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Chalets Dufour exerce ainsi, dans ses locaux, une activité de nature industrielle. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
égât des eaux chez elle, a entamé des démarches judiciairesc/Mme D après l'avoir mise en demeure d'effectuer des travaux
DTA_2500516_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il en notifiera une copie à la commune de Saint Sulpice le Dunois et à Mme A D. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421897_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société GROUPE DUROUX, venant aux droits et obligations de la société APPLICATIONS DE TECHNIQUES ET PRODUITS DU BATIMENT (ci-après
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503515_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Duffour ne relève pas de la compétence du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103320_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Dufour Entrepôts, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500123_20250213
13 février 2025
13 février 2025
tribunal d'annuler le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur rendus dans la cadre d'une enquête publique concernant l'aliénation d'un chemin rural sur le territoire de la commune de La Celle Dunoise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522702_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Duffour demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201024_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril 2022, 3 octobre 2022 et 14 novembre 2022, la SCI Dufour et la SARL Le Montcenis représentées par Me Renouard demandent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Guyard-Dufour ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Frères aurait dû désamianter l'intégralité des matériaux amiantés, y compris ceux qui n'avaient pas été identifiés initialement par Qualiconsult ; - la société Dufour Frères a transmis son plan de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C A, expert, afin de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant le groupe scolaire Dunoyer de Segonzac situé dans le secteur Lavoisier à Antony (92160), en présence : - la société Snb
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401804_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Me Dupoux au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003431_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2313951_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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