Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2220319_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) au titre de l'année 2018 à la suite de la diffusion, le 18 décembre 2017, d'un documentaire intitulé " Défense interdite " consacré au rôle de Me Dupond-Moretti
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204536_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le lot n°10 " cloison doublage faux plafonds menuiseries intérieures " a été attribué la société Moretti, assurée par la société Axa France Iard ; - de nombreux désordres sont apparus et notamment des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304423_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société par action simplifiée (SAS) Totem France, représentée par Me Durand (Freche & Associés A.A.R.P.I.), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301524_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304440_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 14 août 2023, la SAS Totem France, représentée par Me Durand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613980_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Clément, Laquinti, Traoré, Koundenecoun, Godard et Mmes G... et Dusong, intitulée « Pas de nazis dans Paris », devant se dérouler à Paris le samedi 9 mai 2026 avec un rassemblement à 14h00 sur la place
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
2 août 2023
2023 sous le n° 2302543, Mme C M, Mme L A, Mme F E, Mmes J, Mme O D, Mme N B, la SCI Manumission, M. et Mme I, P et le syndic judiciaire SELARL de Saint Rapt et Bertholet, représentés par Me Zéhor Durand
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
2 août 2023
2023 sous le n° 2302632, Mme C K, Mme J A, Mme F E, Mmes H, Mme M D, Mme L B, la SCI Manumission, M. et Mme G, N et le syndic judiciaire SELARL de Saint Rapt et Bertholet, représentés par Me Zéhor Durand
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2401511_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2024, 26 juillet 2024 et 13 janvier 2025, la société anonyme ENGIE, représentée par Me Durand, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
), " 0115 Point P 9404 Fourniture presse CVB " d'un montant de 67,76 euros (mortier), " 0116 Bigmat 9300 Fourniture presse CVB d'un montant de 8 438,41 euros, " 012 Pyrénées Armature 8863 Armature massif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
), " 0115 Point P 9404 Fourniture presse CVB " d'un montant de 67,76 euros (mortier), " 0116 Bigmat 9300 Fourniture presse CVB d'un montant de 8 438,41 euros, " 012 Pyrénées Armature 8863 Armature massif
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Congard, substituant Me Salamand, - et les observations de Me Dumont
Source officielle