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11 résultats pour « Durouchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502800_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Centre médical et dentaire Dubouchage est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502777_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par suite, l’association centre médical et dentaire Dubouchage doit être réputée s’être désistée d’office des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505174_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, l’association Centre médical et dentaire Dubouchage, représentée par Me Bendrihem Hélary, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504903_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, l'association Centre médical et dentaire Dubouchage, représentée par Me Bendrihem Hélary, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305285_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B E et Mme C F, représentés par Me Durochat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305286_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B E et Mme C F, représentés par Me Durochat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102192_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

d'Azur au paiement de la somme de 1 000 000 euros au titre de l'indemnisation de l'intégralité des dommages de travaux publics subis par les copropriétaires de l'immeuble l'Empire sis au 31 boulevard Dubouchage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202239_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

ORDONNE Article 1er : Le docteur C G, demeurant au CES de neurologie, 18 boulevard Dubouchage à Nice (06000) est désigné en qualité d'expert.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200757_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C A, inscrits sur le tableau des experts auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Povence et de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant respectivement 18 boulevard Dubouchage à Nice, et Polyclinique

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TA

JU2

DTA_2103358_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 121, rue André Durouchez

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TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Durouchat, substituant Me Pitti-Ferrandi, représentant les associations requérantes, de Me Leroy-Freschini, représentant la commune de Villeneuve-Loubet

Source officielle