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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2022407_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Enfin, si l'intervention chirurgicale, bien que pratiquée dans les règles de l'art, a échoué et la rétractation du greffon a engendré un nouvel effondrement de son acuité visuelle à droite, l'échec de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500117_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
, de : - prescrire une expertise destinée à établir les responsabilités de la Fédération d'Entraide Polynésienne de Sauvetage en Mer (FEPSM) et du Joint Rescue Coordination Centre (JRCC), dans l'échouement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303604_20240219
19 février 2024
19 février 2024
quatrième est en cours d'examen chez un bailleur social et précise que dans l'hypothèse d'un échec, une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305887_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle fait valoir que cette décision est contraire à l'article D. 331-42 du code de l'éducation qui prévoit que tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat se voit offrir, à la rentrée scolaire qui
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304907_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de la procédure préalable d'apurement des dettes ; or le plan d'apurement est en cours et n'a pas échoué ; le motif invoqué dans la seconde décision est donc également fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303153_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement du 12 juin 2023 a échoué en raison d'un taux d'effort trop important
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301373_20240221
21 février 2024
21 février 2024
mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une première proposition a fait l'objet d'un refus justifié par un motif impérieux, qu'une deuxième a échouée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207520_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible, en cas d'échec. Par une ordonnance du 6 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207647_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
deuxième proposition est en cours d'examen et précise qu'en cas d'échec pour une autre raison autre qu'un refus ou un manquement de la part de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205768_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
deuxième est en cours d'examen en commission d'attribution et précise qu'en cas d'échec, une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510769_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que : - son fils a échoué à l’examen du baccalauréat et souhaite redoubler ; - en application de l’article D. 331-42 du code de l’éducation, il bénéficie d’un droit à la réinscription ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515923_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, enseignant référant du PST 218, lui a indiqué qu'elle avait échoué à son examen.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201142_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'expert indique que les souffrances endurées peuvent être évaluées à 1 sur une échelle de 7 en raison des examens pratiqués.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400508_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
pas inscrit à l'université de Bourgogne au cours de l'année scolaire 2021/2022, mais en seconde année de classe préparatoire scientifique au lycée Gustave Eiffel de Dijon, et qu'il n'a donc subi aucun échec
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301641_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
successifs sont imprécis et ont varié ; - l’absence de permis de conduire lui crée des difficultés pour trouver un travail alors qu’il souffre de problèmes de santé et est marié et à trois enfants ; - son échec
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401485_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités (DREETS Auvergne-Rhône-Alpes) lui a notifié son échec
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502398_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Toutefois les moyens invoqués par la requérante, qui se borne à faire valoir que son fils n'a échoué que pour 0,18 point et que cet échec compromet son projet professionnel, sont sans incidence sur la
Source officielle4ème chambre
DTA_2502525_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Malgré ces deux échecs, l’intéressé a obtenu le renouvellement de son titre de séjour mention « étudiant » le l2 novembre 2022. Pour l’année 2022/2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201782_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a échoué à seulement 0,34 point du seuil d'admission ; - sa préparation a été perturbée par le fait qu'elle s'est déroulée par correspondance, par sa renonciation au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209669_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
deuxième est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à Mme A dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible, en cas d'échec.
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