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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502370_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, représentée par la société d'avocats Eleom Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502371_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, représentée par la société d'avocats Eleom Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401924_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Eleom Avocats demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200234_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par l'AARPI ELEOM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/103 du maire de la commune de Cornillon du 25 novembre 2021 le plaçant en congé maladie ordinaire et refusant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104388_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, le GFA " Terres du Domaine du Grand Chaumont ", représenté par ELEOM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002787_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
convention conclue entre la communauté d'agglomération de Maubeuge-Val-de-Sambre et la société SD Air ULM quant à l'occupation temporaire des hangar n°2 et bungalow n°2b relevant de l'aérodrome de Maubeuge-Elesmes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503915_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la société d’assurances mutuelles L’Auxiliaire, en qualité d’assureur de la société Largier technologie, représentée par la société ELEOM avocats
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103918_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C, représentés par Me Maze-Villeseche, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la société Enedis de déplacer hors de leur propriété cadastrée Section B n° 1398 de la commune d'Elesmes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101949_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le centre hospitalier d'Arles, représenté par ELEOM Avocats, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204280_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D E, représenté par l'AARPI Eleos Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606951_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
lequel la préfète déléguée pour l’égalité des chances, sur délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, les a mis en demeure de quitter les lieux qu’ils occupent à la Résidence La Valbarelle, 33 avenue Elleon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502476_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 17 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Abello Bâtiment, représentée par Me Causse, avocat, membre de la SELARL Eleom Avocats, conclut à ce qu'il soit pris
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503815_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la SAS Reboul, anciennement dénommée SARL Jocelyn Billange, et la SMABTP, son assureur, représentées par ELEOM avocats, demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2201621_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A D, représentés par ELEOM Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Nîmes du 15 mars 2022 portant alignement individuel au droit de leur propriété ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2500823_20250825
25 août 2025
25 août 2025
G B, représenté par l'AARPI Eleos Avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512125_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, le comité des usagers pour le soutien et la défense du centre hospitalier du Pays d’Apt, représenté par Me Eleom, demande au
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2402760_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2201617_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A D, représentés par ELEOM Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté leur demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206358_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 17 août 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par ELEOM Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305911_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2023, 29 janvier et 13 mai 2024, le comité d'entraide du Kreiz-Breizh, représenté par Me Smallwood (SCP Eleom
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