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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601628_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Elfie Gay, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la mise à exécution de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101257_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100942_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101130_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101132_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100809_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100811_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100814_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501818_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
initié une réunion d’expertise le 26 septembre 2024 au contradictoire de la SMACL, du cabinet IXI mandaté par la SMACL pour elle, du cabinet Equad mandaté par la SMACL pour Limoges Métropole, des Galeries
Source officielle2ème chambre
DTA_2209062_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce secteur, qui ne présente aucun intérêt architectural particulier, comprend notamment des logements individuels et collectifs, un supermarché, une galerie commerciale ainsi qu'un groupe scolaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, d'une part, il ressort du rapport d'expertise établi par la société Elex le 12 avril 2019 que le dommage causé à l'agence CIC Bordeaux Iberbanco a été évalué à la somme totale de 6 148,87
Source officielle1ère chambre
DTA_2200725_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A représenté par Me Gay demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à M. D de lui payer les frais et honoraires d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2203790_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le Gars, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300173_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le Gars, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104764_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
référés n° 0608837 du 1er mars 2007 désignant un collège d'experts ; - les ordonnances n° s 0707365 et 0708229 du juge des référés des 20 février et 19 mars 2008 étendant cette expertise aux sociétés Gan
Source officielle7ème chambre
DTA_2007670_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
le 16 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501412_20250228
28 février 2025
28 février 2025
restaurant, du 18 avril au 17 juin 2018 pour une activité d'opérateur de production à temps non complet pour la société Elis, aux mois de juillet et août 2018 pour la société Tramplein 92, de juin à
Source officiellePage 1 sur 2