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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2001239_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C D, père d'Elise D ; - 40 000 euros, à Mme E M, épouse D, mère d'Elise D ; - 20 000 euros à Mme I D, sœur d'Elise D ; - 15 000 euros à Mme H J veuve M, grand-mère maternelle d'Elise D ; - 15 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2211040_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C... a été victime d’une chute, le 31 décembre 2021, alors qu’il circulait à trottinette, sur la voie publique, rue Elisée Reclus à Mitry-Mory (Seine-et-Marne). Le 3 janvier 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402495_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros hors taxe à verser à Me Elise Gaidot, avocate de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205904_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à la charge de la société Elior Entreprises de lui verser 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317170_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une réclamation du 20 janvier 2022, la société ELYSEES AVENIR PATRIMOINE a sollicité la décharge, en droits et pénalités, de l’imposition supplémentaire mise à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225182_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Elysées Restauration (SEREST), représentée par Me Beauregard, demande au juge des référés statuant par application
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société Elysées Restauration (SEREST) exploite un établissement sous l'enseigne " Yala " situé au 67 rue Pierre Charron à Paris (75008).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406646_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, Me Demourant, auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 15 janvier 2025 à présenter ses observations sur l'exécution de l'injonction prononcée dans le jugement n° 2406646
Source officielleChambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
- et les observations de Me Martin, représentant la société Mode Elisa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104313_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Concept pouvait prétendre d'une part et de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises demeurant à sa charge d'autre part.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202117_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A était le gérant de la société Elite II Auto Ecole au titre des années contrôlées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508145_20250808
8 août 2025
8 août 2025
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert dans le cadre de l'opération de restructuration du bâtiment de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Elie
Source officielle4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la validité du contrat conclu avec la société Elite déménagement : 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500186_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par la présente requête, la société Elia Promotion demande l’annulation de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516270_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la SAS Elior Restauration France, représentée par Me Apelbaum, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
la demande, qu'elle demande la mise en cause de la société Géo Résine de l'Est, à qui elle a sous-traité les prestations de fourniture, pose et essais du système d'étanchéité, ainsi qu'à la société Elite
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La société des mines de Saint-Elie a produit une pièce le 13 mars 2025 qui a été communiquée.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2102699_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCPI Elysées Pierre n'est pas fondé.
Source officielleJU3
DTA_2301980_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
les communes de 1 000 habitants et plus, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509698_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre et 4 décembre 2025, la société Elior services propreté santé, représentée par la SELARL Lexcase, demande au juge
Source officiellePage 1 sur 12