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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105356_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, compagnon d'Elodie Assié, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une expertise médicale. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301437_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, le maire de Monchy-Saint-Eloi demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101812_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, soit moins de 5 % des charges externes, contre 60 % pour les honoraires versés à l'EIRL Elodie B.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600240_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
H..., expert. Fait à Pau, le 26 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212076_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle demande l'appel à la cause de Elogie-Siemp.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601394_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
G..., demeurant 33 rue de Boudonville à Nancy (54000) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511102_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d'expertise de la SEMAPA et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524849_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d’expertise de la Ville de Paris et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515192_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d’expertise de la RATP et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201291_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300551_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l’expert devra déposer un pré-rapport et rendre son expertise dans le délai de trois mois suivant sa désignation ; 3°) réserver les frais et les dépens de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402722_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
AM AY, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 mai 2024 à M. DI et Mme S, à M. T BW et Mme CC BW, à M. et Mme DN, à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303753_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... expose avoir été victime, le 28 février 2020, d’une chute provoquée par un défaut de signalement de travaux sur la voie publique, avenue Saint Eloi à Peynier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003665_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
; -la pénalité pour manquement délibéré n'est pas due au titre de l'imposition supplémentaire mise à leur charge en 2017 dès lors qu'ils n'avaient pas eu de leur avocat et de leur expert-comptable l'information
Source officielle2ème chambre
DTA_2025492_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
dehors de la Communauté européenne ainsi que les prestations de services directement liées à l'exportation ; 2° les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas établi en France
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300934_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B F, exerçant Rue Saint Eloi à Bouzonville (57320), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 32 et 33 rue de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307157_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A D, exerçant au ZI Saint-Eloi - Parc d'activités à Bouzonville (57320), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500960_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Me Elodie Mabika, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524849_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D..., experte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501843_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D..., représenté par Me Elodie Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
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