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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200274_20221130
30 novembre 2022
de beau soleil Nord à la Croix Hélléan ne concerne qu'une partie de cet immeuble (837 mètres carrés).
1ère Chambre
DTA_1903229_20230316
16 mars 2023
; - une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés.
2ème Chambre
DTA_2305750_20260513
13 mai 2026
remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement : / (…) / d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés
DTA_2204168_20251105
5 novembre 2025
B..., d’une superficie de 113 mètres carrés, comprennent deux salles à manger et de séjour, trois chambres et une salle d’eau, et se situent sur différents niveaux de l’immeuble (du sous-sol au premier
2ème chambre
DTA_2201906_20230123
23 janvier 2023
ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
DTA_2106600_20240403
3 avril 2024
soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa réclamation présentait, dans son ensemble, un caractère contentieux et non pas gracieux ; - le vérificateur a estimé, à tort, qu'une facture émise
6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
elle permet de réduire l’impact environnemental des déplacements », ainsi que des observations émises par l’association Jeunes B...
5ème chambre
DTA_2007658_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, représenté par son président en exercice et par Me Carrère, conclut au rejet de la
DTA_1910256_20220713
DTA_2102660_20220713
DTA_2303052_20260325
25 mars 2026
Il résulte au surplus de l’instruction, notamment du rapport d’expertise et du rapport d’analyse du maître d’œuvre sur le projet de décompte final, que les seules réserves émises sur les ordres de services