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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501241_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par lettre du 7 mai 2024, elle a vainement mis en demeure la société Les cookies d’Emilie de lui payer la somme de 58 090,42 euros, en règlement des factures échues au 6 mai 2024, émises entre le 28 juin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400820_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire du centre hospitalier Emile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300694_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D E C I D E : La requête de la société Emile Gaddarkhan & Fils est rejetée. Les conclusions du C...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202955_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de jonction présentée par le centre hospitalier Emile Durckheim.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302185_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Emile Roux et d'évaluer ses préjudices ; 2°) de réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212187_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En conséquence, la requête de la succession d'Emile Elbaz est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
octobre 2024, les Organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
21 mai 2025, les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie
Source officielle3ème chambre
DTA_2213102_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elles ont été communiquées à l'EHPAD Emile Gérard.
Source officielleChambre 1
DTA_2101210_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B C a été recruté par le centre hospitalier Emile Roux à compter du 4 mars 2013 en qualité d'adjoint des cadres en contrat à durée déterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403957_20240808
8 août 2024
8 août 2024
de la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a refusé l'inscription de sa fille B en classe de sixième au collège Emile
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402717_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : elle a été infectée par le staphylocoque epidermidis et le Corynebacterium keikeium lors de son hospitalisation au centre chirurgical Emile Gallé de Nancy en 2021 ; cette infection
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402912_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre hospitalier intercommunal Emile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2007790_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Emile Gérard les frais de procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200562_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
février 2022, Mme C E née B, représentée par Me Bentz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302929_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La requête de la société Emil Frey France a, en l’espèce, été présentée au moyen de l’application « Télérecours ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402753_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme E B, représentée par Me Golfier-Métais, demande au juge des référés : 1°) de juger la responsabilité du centre hospitalier Emile
Source officielle5ème chambre
DTA_2401183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) Emile
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il soutient que la mesure sollicitée est utile pour déterminer les causes exactes de la corrosion, de l'eau stagnante et des fissures.
Source officielleChambre 2
DTA_2000618_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal soutient que la requête de M.
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