Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508280_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’Institut national du service public ne l’a pas admise à participer à la procédure de sortie de la promotion Paul-Emile
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508254_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’institut national du service public a décidé de ne pas l’admettre à participer à la procédure de sortie de la promotion Paul-Emile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305747_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sa réintégration à son poste de travail d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à l'école maternelle Emile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305746_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sa réintégration à son poste de travail d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à l'école maternelle Emile
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604450_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
et qu’il doit donc être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2026, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval
Source officielle4ème chambre
DTA_2306875_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
titre du remboursement de ses frais de scolarité ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 16 586,75 euros mise à sa charge par la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100139_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 26 janvier 2022, la commune de Chamonix, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2300307_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
membres du bureau de vote le 2 décembre à 13h30 qui au regard des horodatages de création des dossiers de maintenance semble avoir eu lieu avant cette réunion au cours de laquelle des réserves ont été émises
Source officielle4ème chambre
DTA_2304123_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
supplémentaire qu’il a effectuées, pour un montant de 917,77 euros bruts ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2024 et 12 juin 2024, le centre hospitalier de Dreux, représenté par Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313748_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Laloye, - les observations de Me Malaval, substituant Me Putman, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100287_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
quelconque signature d'une convention annuelle d'objectifs, celle-ci conditionnant uniquement l'octroi de subventions supérieures à 23 000 euros ; - la décision attaquée en date du 14 août 2020 émise
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2301280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2023 et le 18 février 2026, la ville de Versailles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2207043_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, présenté par Me Magnaval, et enregistré le 20 avril 2023, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle