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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401620_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années antérieures à 2022 dans les rôles de la commune de Marignane.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La SNC Marignan a présenté les 14 mars et 26 mars 2024 des observations en réponse aux courriers du 11 mars et du 18 mars 2024 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
tant qu'elles demandent la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés découlant de la remise en cause de la déductibilité des factures de sous-traitance émises
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La SNC Marignan a présenté les 14 mars et 26 mars 2024 des observations en réponse aux courriers du 11 mars et du 18 mars 2024 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301508_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Magnan et De ryck, pour la collectivité territoriale de la Guyane. La clôture de l'instruction a été différée au mardi 8 août 2023 à 12h00. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202611_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C D demandent au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer les sommes réclamées par trois mises en demeure de payer émises à leur encontre le 26 octobre 2021 par le directeur départemental
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403752_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
075 108 23 V0027 à la société civile immobilière (SCI) Messine Participations ayant pour objet la réhabilitation d'un bâtiment situé du 29 au 33 avenue des Champs Elysées et du 22B au 26 de la rue Marignan
Source officielle1ère chambre
DTA_2004365_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre et Loire, représenté par Me Maignan Artiga, conclut au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, professeure certifiée de lettres modernes au collège Emilie de Mirabeau à Marignane, a été placée en congés de maladie ordinaire à compter du 1er septembre 2017
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006818_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, professeure certifiée de lettres modernes au collège Emilie de Mirabeau à Marignane, a été placée en congés de maladie ordinaire à compter du 1er septembre 2017
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104965_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, accompagné de sa fille âgée de 8 ans également à vélo, a chuté après avoir bloqué sa roue avant dans un nid de poule sur la chaussée de l'avenue Marius Ruinat, à Marignane (13 700).
Source officielle2ème chambre
DTA_2206201_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Si la société requérante soutient que la facture du 11 mars 2016 émise par la société Théodore R.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103919_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
titre de l'exercice clos en 2014 et sont donc à rattacher à cet exercice pour un montant hors taxe de 144 356,85 euros ; de même, des encaissements intervenus en 2016 sont afférents à des factures émises
Source officielle1ère chambre
DTA_2001580_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Monts, représentée par Me Maignan-Artiga, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2023, le 9 janvier 2025, le 7 avril 2025 et le 7 mai 2025, la société GPAA, représentée par Me Magnan de Margerie, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Société Civile Immobilière (SCI) Montjoux, la Société Civile Immobilière (SCI) Npt, la Société Civile Immobilière (SCI) Rémiline, la Société Civile Immobilière (SCI) Settime,L'association Société d'Emulation
Source officielle