Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104355_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 13 avril 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Moneyron, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2104778_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
a délivré à la société un permis de construire en vue de l'édification, après démolition de bâtiments existants, de cinq immeubles comportant cent-huit logements sur un terrain situé entre le cours Émile
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402997_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A doit être regardé comme contestant l'arrêté du 3 octobre 2024 du maire de la commune de Montpeyroux (63114) portant non-opposition à la déclaration préalable qu'il a présenté en vu du changement de
Source officielle8ème chambre
DTA_2309014_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404239_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la mise en demeure valant commandement de payer la somme de 7 745,53 euros émise le 25 mars 2024 par le comptable public pour un remboursement de rémunération versée
Source officielle8ème chambre
DTA_2400884_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302841_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Une ordonnance portant clôture immédiate de l’instruction a été émise le 16 mai 2025. Par lettre du 30 octobre 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201397_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B E demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la facture émise par l'association syndicale autorisée du plateau de ANO)Neulise(/ANO) en date du 22 octobre 2021 au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2104782_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 19 décembre 2022. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 8 décembre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310616_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle demande en outre au tribunal d’annuler la mise en demeure valant commandement de payer la somme de 7 745,53 euros émise le 25 mars 2024 pour des indus de rémunération.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202748_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 22 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 16 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101277_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 6 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109369_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 16 septembre 2022. Un mémoire en désistement présenté pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109689_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 16 septembre2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202664_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 22 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109347_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 19 juillet 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
responsabilité ne peut être engagée qu'à hauteur de 50 % dans la mesure où le cahier des clauses techniques ETANFLEX ER ne lui a pas été communiqué par le maître d'œuvre et qu'aucune réserve n'a été émise
Source officielle